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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « présentes conditions ») encadrent l'utilisation de Rexor Closer, un closer commercial IA installé et géré par REXOR GROUP LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit du Nouveau-Mexique (« Rexor », « nous »). En vous abonnant ou en utilisant le service, vous les acceptez au nom de votre entreprise (« vous » ou le « Client »). Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez ni souscrire au service ni l'utiliser.

Les présentes conditions comportent notamment des règles de renouvellement automatique (article 7), des exclusions de garantie (article 22), des limitations de responsabilité et un délai pour agir (article 23) ainsi que, pour les clients établis hors de France, d'Australie et de Nouvelle-Zélande, une renonciation au procès devant jury et aux actions de groupe (article 29).

1. Définitions et interprétation

1.1 Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous, au singulier comme au pluriel :

1.2 Interprétation

Les termes « notamment » et « par exemple » introduisent des exemples et ne limitent pas la portée des termes généraux qui les précèdent. L'« écrit » comprend l'e-mail. Les délais en jours sont comptés en jours calendaires, sauf s'ils sont exprimés en Jours ouvrés. Toute référence à un texte vise ce texte tel que modifié ou remplacé. Les montants s'entendent hors taxes.

2. Formation du Contrat et documents contractuels

2.1 Formation et acceptation électronique

Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur notre site, où elles peuvent être lues, enregistrées et imprimées avant toute commande. Le Contrat est formé, et les présentes conditions sont acceptées, à la première des dates suivantes (la « Date d'effet ») : la fin du paiement en ligne d'un Forfait, l'acceptation écrite d'un Devis ou votre première utilisation du Service. Lorsque la page de paiement ou un Devis comporte une case à cocher ou un bouton d'acceptation, ce geste vaut signature électronique.

2.2 Documents contractuels et ordre de priorité

Le Contrat se compose du Devis éventuel, des présentes conditions, de l'Accord de traitement des données, de la Politique de remboursement, de la Politique d'usage acceptable et de la description de votre Forfait sur la Page de tarifs à la date de votre abonnement. En cas de contradiction, ils prévalent dans cet ordre : les clauses contractuelles types intégrées par l'Accord de traitement des données ; cet accord, pour le traitement des données personnelles ; le Devis, pour les conditions particulières qu'il fixe expressément ; la Politique de remboursement, pour la résiliation, le renouvellement, les remboursements, les erreurs de facturation, les contestations de paiement et la garantie ; les présentes conditions ; la Politique d'usage acceptable ; la description de votre Forfait. Vos conditions d'achat ou bons de commande ne s'appliquent pas, même reçus sans réserve, sauf intégration expresse dans un Devis.

2.3 Acceptation des commandes

Rexor peut refuser une commande ou une demande de Devis pour un motif légitime, notamment un établissement hors des pays acceptés, une activité exclue par la Politique d'usage acceptable, des informations inexactes ou un risque au regard des articles 32.5 et 32.6. Une commande refusée après paiement est remboursée en totalité dans les 10 Jours ouvrés.

2.4 Écrit électronique et preuve

Le Contrat peut être conclu, exécuté et prouvé par voie électronique, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil et, pour les clients établis hors de France, à l'Electronic Signatures in Global and National Commerce Act fédéral et au Uniform Electronic Transactions Act du Nouveau-Mexique. Les enregistrements électroniques de Rexor et de son prestataire de paiement (commandes, paiements, e-mails, horodatages, journaux, traces de vos validations, décompte des Réponses) font preuve entre les parties, sauf preuve contraire. Pour un client établi en France, les parties écartent, comme l'article 1127-3 du Code civil le permet entre professionnels, les 1° à 5° de l'article 1127-1 et l'article 1127-2 de ce code.

3. Clientèle professionnelle, pays acceptés, pouvoir et compte

3.1 Réservé aux entreprises

Rexor Closer est vendu aux entreprises, jamais aux consommateurs. En vous abonnant, vous confirmez agir pour le compte d'une entreprise, dans le cadre de votre activité professionnelle. Le Service ne peut être acheté ni utilisé à des fins personnelles ou domestiques.

3.2 Pays acceptés

Nous acceptons actuellement les clients établis aux États-Unis, au Canada (hors Québec), en Australie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et en France. Nous n'acceptons pas, pour le moment, les clients établis au Québec, aux Philippines, dans les autres pays de l'Union européenne ou au Royaume-Uni. Une entreprise est établie dans le pays de son siège social ou, à défaut, de son principal établissement, tel qu'indiqué dans ses informations de facturation. Si vous cessez d'être établi dans un pays accepté, vous nous prévenez par écrit dans les 30 jours ; Rexor peut alors mettre fin au Contrat selon l'article 20.1 (d).

3.3 Pouvoir du signataire

La personne qui souscrit, accepte un Devis ou utilise le Service pour une entreprise déclare avoir au moins 18 ans et le pouvoir d'engager cette entreprise. À défaut, elle est, dans la mesure permise par la loi, personnellement tenue des obligations du Client.

3.4 Compte, liens et validations

Vous fournissez des informations de compte exactes (dénomination, adresse, pays de facturation, adresse e-mail professionnelle et, le cas échéant, numéro fiscal) et les tenez à jour. L'accès à l'Essai privé, à la page de validation des réponses proposées et à votre espace de facturation peut passer par des liens personnels envoyés par e-mail, que vous gardez confidentiels, comme l'accès à votre adresse e-mail. Toute instruction, validation ou demande envoyée depuis l'adresse e-mail liée à votre compte, ou donnée par un lien que nous vous avons adressé, est réputée émaner de vous. Vous nous signalez sans délai toute utilisation non autorisée.

4. Prix, taxes, facturation et paiement

4.1 Prix

Les Sommes dues sont celles qu'indique la Page de tarifs à la date de votre abonnement et que confirme la page de paiement, ou celles que fixe votre Devis. À titre indicatif, à la date ci-dessus, en euros pour un client établi en France et en dollars américains pour les autres clients : le Starter coûte 297 par mois pour 3 000 Réponses par mois ; le Growth 497 par mois pour 7 000 Réponses par mois ; le Scale, avec Réponses illimitées sous réserve de l'article 5.4, est sur devis ; l'installation coûte 297, une seule fois, sur un forfait mensuel. À l'année, deux mois et l'installation sont offerts : le Starter coûte alors 2 970 par an et le Growth 4 970 par an.

4.2 Devise et taxes

Les prix sont en euros pour un client établi en France et en dollars américains pour les autres clients. Ils s'entendent hors taxes. Si vous fournissez un numéro fiscal professionnel valide, nous appliquons les règles d'autoliquidation ou d'exonération qui vous concernent. Vous supportez toutes les taxes afférentes aux Sommes dues, hors impôts sur le bénéfice de Rexor. Si la loi vous impose une retenue à la source, vous majorez le paiement pour que Rexor perçoive le montant convenu.

4.3 Clients établis en France : autoliquidation

Pour un client établi en France, nous ne facturons pas la TVA : la prestation relève de l'autoliquidation, et vous déclarez vous-même la TVA due (article 196 de la directive 2006/112/CE, article 283, 2 du Code général des impôts). Votre numéro de TVA intracommunautaire vous est demandé au paiement, et nos factures indiquent que la TVA est autoliquidée par le client en application de l'article 196 de la directive 2006/112/CE. Vous répondez de la validité de ce numéro ; à défaut, vous supportez, dans la mesure permise par la loi, la TVA, les intérêts et les pénalités réclamés en conséquence.

4.4 Facturation d'avance et paiement

Les forfaits sont facturés chaque mois ou chaque année, d'avance, par notre prestataire de paiement, Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet. Vous payez par l'un des moyens proposés sur la page de paiement et autorisez Rexor et son prestataire à le débiter automatiquement, à chaque échéance et jusqu'à la fin du Contrat, de toute Somme due. Vous maintenez un moyen de paiement valide. Les factures sont émises sous forme électronique et payables à leur date d'émission ; aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

4.5 Installation et forfaits annuels

Sur un forfait mensuel, les frais d'installation uniques figurent sur votre première facture. Sur un forfait annuel, l'installation est incluse sans supplément et le prix annuel est prélevé en totalité au début de chaque année. Dans les deux cas, la garantie 100 % remboursé de notre politique de remboursement et de résiliation s'applique. Un forfait Scale est facturé au mois ou à l'année, selon son Devis.

4.6 Changement de Forfait

Vous pouvez changer de Forfait quand vous le souhaitez en nous écrivant : le nouveau Forfait s'applique dès votre prochain mois de facturation.

4.7 Échec de paiement

Si un paiement échoue, nous vous prévenons par e-mail. S'il reste impayé 7 jours après ce message, nous pouvons suspendre votre closer jusqu'au paiement. Cette suspension, qui constitue une exception d'inexécution au sens des articles 1219 et 1220 du Code civil, ne met pas fin à l'abonnement et ne vous dispense pas de régler les Sommes dues.

4.8 Retard de paiement

4.9 Contestations de paiement

Avant de contester un paiement auprès de votre banque ou de votre prestataire de paiement, vous nous écrivez à contact@rexorgroup.com et nous laissez 5 Jours ouvrés pour répondre, sauf utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement. Une somme contestée est traitée comme impayée selon l'article 4.7 dès qu'elle est retirée à Rexor, sauf si et jusqu'à ce que la contestation soit tranchée en votre faveur. Si vous contestez sans nous avoir contactés au préalable comme l'exige le présent article, ou si la contestation est retirée ou tranchée en faveur de Rexor, vous remboursez les frais de contestation réellement facturés à Rexor par son prestataire et non restitués. Une contestation produit en outre, sur la garantie, les effets prévus par la Politique de remboursement.

4.10 Erreurs de facturation et compensation

Si vous pensez qu'un prélèvement est erroné, écrivez-nous dans les 60 jours. Nous répondons sous 5 Jours ouvrés et remboursons toute somme prélevée par erreur. Sauf lorsque la loi interdit de l'exclure, vous ne pouvez ni retenir ni compenser une Somme due avec une créance que vous détenez ou pensez détenir sur Rexor.

4.11 Sommes versées à des tiers

Rexor ne prend jamais de commission sur vos ventes. Les paiements de vos Prospects vous parviennent directement, jamais par notre intermédiaire. Les frais des Services tiers ne sont pas compris dans les Sommes dues et vous sont facturés par leurs exploitants, notamment les frais WhatsApp facturés par Meta sur votre propre compte et ceux de votre prestataire de paiement.

4.12 Options

Vous pouvez ajouter à votre Forfait les options présentées sur la page de tarifs, aux prix et aux conditions qui y figurent à la date de la commande : la messagerie supplémentaire et le bilan mensuel. Chaque option n'est disponible que sur les Forfaits pour lesquels la page de tarifs l'indique.

Chaque option est facturée au mois : elle suit la période de facturation de votre Forfait, se renouvelle avec lui et peut être résiliée à tout moment, avec effet à la fin de la période payée ; elle prend fin de plein droit avec votre Forfait. Les options ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par notre politique de remboursement et de résiliation.

Le bilan mensuel est un document écrit, établi automatiquement et envoyé chaque mois par e-mail. Il va plus loin que le Rapport hebdomadaire et porte sur tout le mois écoulé : les résultats de votre Closer, les ventes perdues et leurs causes, et trois recommandations. C'est une prestation d'analyse et de recommandations, soumise à l'article 14 : il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une garantie de résultat. Le prénom et la personnalité que votre closer peut porter, compris dans tous les Forfaits, ne suppriment jamais l'annonce que votre closer est une IA, conformément à notre politique de transparence sur l'IA.

5. Réponses, dépassement et usage raisonnable

5.1 Définition de la Réponse

Une « Réponse » est un message envoyé par votre Closer à un Prospect, relance comprise. Chaque photo, vidéo, message vocal ou autre fichier envoyé compte pour une Réponse de plus. Ne sont pas comptés : les messages de vos Prospects, le message de confirmation de paiement, les Alertes, les rapports, ainsi que les échanges de l'Essai privé et des tests automatiques. Les Réponses sont décomptées par les systèmes de Rexor, dont les enregistrements font preuve selon l'article 2.4.

5.2 Réponses comprises

Chaque forfait comprend un nombre mensuel de réponses, indiqué sur notre page de tarifs au moment de votre abonnement. Les réponses incluses sont comptées par mois civil (en temps universel coordonné) sur tous les forfaits, annuels compris. Les réponses non utilisées ne sont pas reportées sur le mois suivant et ne donnent lieu à aucun remboursement ni avoir.

5.3 Dépassement

Les réponses au-delà de votre forfait sont facturées en fin de mois, au tarif de dépassement indiqué sur la page de tarifs (à la date ci-dessus : 0,08 € par réponse au Starter et 0,06 € au Growth pour un client établi en France, 0,08 $ et 0,06 $ pour les autres clients). Atteindre les Réponses comprises n'arrête pas votre Closer. Le dépassement d'un mois s'ajoute à la facture suivante d'un forfait mensuel, ou fait l'objet d'une facture distincte prélevée automatiquement pour un forfait annuel. Il n'est pas remboursable, sauf erreur de facturation.

5.4 Usage raisonnable sur Scale

Les forfaits Scale « illimités » sont soumis à un usage raisonnable : le devis repose sur un volume mensuel prévu. Si votre volume réel le dépasse de plus de 50 % pendant deux mois consécutifs, nous pouvons vous proposer un nouveau prix avec un préavis de 30 jours, et vous pouvez résilier sans frais avant qu'il ne s'applique.

5.5 Fiche de connaissances

Votre fiche de connaissances (vos offres, vos règles et vos informations) est incluse jusqu'à la taille prévue par votre forfait : à la date ci-dessus, environ 15 000 mots sur Starter et Growth, davantage sur Scale. Au-delà, des informations peuvent être résumées ou écartées, après que nous vous en avons informé.

6. Changements de prix

Nous vous informons par e-mail de toute hausse de prix au moins 30 jours avant qu'elle ne s'applique à vous. Vous pouvez résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix. Sous réserve de l'article 5.4, une hausse du prix du forfait ne s'applique pas à une Période de facturation déjà payée : sur un forfait annuel, elle s'applique au renouvellement suivant. Un nouveau tarif de dépassement s'applique aux Réponses envoyées après son entrée en vigueur.

7. Durée, renouvellement et résiliation

7.1 Durée et renouvellement

L'abonnement prend effet à la Date d'effet. Un forfait mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois, et un forfait annuel chaque année, au même prix sauf changement annoncé selon l'article 6, jusqu'à votre résiliation. Nous vous écrivons avant chaque renouvellement annuel. Vous pouvez désactiver le renouvellement d'un forfait annuel à tout moment : votre closer reste actif jusqu'à la fin de l'année payée.

7.2 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne depuis votre espace de facturation ou par e-mail envoyé depuis l'adresse liée à votre compte, sans frais de résiliation. La résiliation prend effet à la fin du mois ou de l'année déjà payés. Les remboursements relèvent de notre politique de remboursement et de résiliation ; hors les cas qu'elle et les présentes conditions prévoient, aucune période entamée n'est remboursée. Un Devis peut prévoir d'autres conditions pour un forfait Scale.

8. Le Service

8.1 Votre Closer

Nous installons, configurons et faisons fonctionner votre closer IA (le « Closer »). Il répond aux prospects qui contactent votre entreprise sur les canaux inclus dans votre forfait (chat de votre site et son lien direct, WhatsApp, Telegram, e-mail, et tout autre canal convenu par écrit). Il répond aux questions, pose les questions de qualification que vous choisissez, traite les objections avec les faits que vous avez validés, et envoie votre propre lien de paiement ou de réservation, ou passe la conversation à votre équipe. Il peut aussi envoyer les photos, vidéos et messages vocaux que vous fournissez, confirmer un paiement dès que votre prestataire de paiement le signale, et répondre aux questions après-vente dans les limites que vous fixez. Il répond aux personnes qui vous contactent ; il n'engage jamais de lui-même une conversation avec quelqu'un.

8.2 Contenu des Forfaits

Les Réponses, Canaux et fonctions de chaque Forfait sont ceux que décrit la Page de tarifs à la date de votre abonnement ou votre Devis. À titre indicatif, à la date ci-dessus : le Starter comprend le chat de votre site avec son lien direct et son QR code, plus deux messageries au choix parmi WhatsApp, Telegram et l'e-mail ; le Growth comprend tous ces Canaux ; le Scale peut y ajouter, selon son Devis, d'autres canaux comme les SMS, et des intégrations avec votre CRM et votre agenda. Messenger et Instagram Direct sont proposés en accès anticipé sur le Growth et, sur le Starter, uniquement avec l'option Messagerie en plus, chacun demandant une option. Le Client les branche sur sa propre application Meta, en suivant le guide publié par Rexor, et leur ouverture dépend de la vérification de son entreprise et de l'examen de son application par Meta, que Rexor ne maîtrise pas. Aucun délai n'est garanti ; ces démarches ne sont pas comprises dans les délais de mise en place du Service, et les autres Canaux n'en dépendent pas. Si Meta refuse, le Client garde ses autres Canaux et peut choisir un autre canal à la place ; un refus de Meta ne constitue pas un manquement de Rexor. Ce mode de branchement est provisoire : il pourra être remplacé par un branchement à l'application de Rexor, sans date garantie. Une fonction non comprise dans votre Forfait n'est pas due, même décrite pour un autre Forfait.

8.3 Relances

Dans une conversation ouverte par un Prospect, sur tous les Forfaits, votre Closer peut envoyer une seule relance 24 heures après que le Prospect a cessé de répondre, sur Telegram et par e-mail uniquement. Il ne relance jamais après un refus clair, ni plus d'une fois dans la même conversation.

8.4 Alertes

Sur tous les Forfaits, le Service envoie une Alerte par e-mail dès qu'un Prospect paraît prêt à acheter ou demande à parler à une personne, avec la conversation et le contact laissé. Sur Growth et Scale, les Alertes partent aussi sur Telegram. Leur acheminement dépend de services que Rexor ne maîtrise pas : Rexor ne garantit ni leur délai d'arrivée ni l'absence de filtrage, et il vous appartient de suivre les conversations passées à votre équipe.

8.5 Confirmation de paiement

Votre Closer ne confirme un paiement qu'une fois signalé par votre prestataire de paiement, jamais sur la parole du Prospect : automatiquement avec Stripe une fois votre compte relié, et, pour un autre prestataire, une fois que nous l'avons relié à votre demande.

8.6 Après-vente, réclamations et passage à votre équipe

Face à une réclamation, votre Closer écoute le Prospect, le rassure avec les règles que vous avez fixées et passe le dossier à votre équipe, avec toute la conversation. Un remboursement ou tout autre geste commercial en réponse à une réclamation reste toujours votre décision : votre Closer n'en accorde aucun, et Rexor ne traite jamais pour vous les réclamations, remboursements ou litiges de vos clients. Un Prospect peut demander à parler à une personne à tout moment : votre Closer peut d'abord proposer de répondre lui-même puis, si le Prospect le redemande ou s'il s'agit d'une réclamation, d'un remboursement, d'une annulation ou d'une commande en cours, transmet la conversation à votre équipe, au besoin après avoir demandé ses coordonnées. Dès cette transmission, la réponse au Prospect vous incombe.

8.7 Rapports, apprentissage et bilans

Chaque semaine, votre Rapport hebdomadaire présente les conversations, les ventes, les passages à votre équipe et la consommation de votre Closer, ainsi que les questions restées sans réponse, chacune avec une réponse proposée. Vous validez, modifiez ou refusez chaque réponse proposée, testée avant usage ; rien n'est appliqué sans votre accord. Sur Growth et Scale, le traitement des objections est retravaillé chaque mois à partir des ventes perdues, avec votre accord. Sur Scale, le bilan mensuel décrit à l'article 4.12 est compris : écrit et établi automatiquement, il vous est envoyé chaque mois par e-mail avec les résultats de votre Closer, les ventes perdues et leurs causes, et trois recommandations. Ces recommandations sont indicatives : vous décidez seul de vos offres et de vos prix.

8.8 Accompagnement et langues

L'accompagnement se fait par écrit à contact@rexorgroup.com, selon votre Forfait ou votre Devis. Votre Closer répond dans la langue du Prospect, avec les mêmes Faits validés ; il vous appartient de vérifier que vos offres et vos conditions sont licites dans chaque pays d'où vos Prospects vous contactent.

9. Ce que le Service ne comprend pas

Sauf stipulation contraire de votre Forfait ou d'un Devis, le Service ne comprend pas : (a) les appels téléphoniques ; (b) les messages à des personnes qui ne vous ont pas contacté, la prospection ou les envois en nombre ; (c) la création, l'hébergement ou la maintenance de votre site, de vos noms de domaine, de vos services d'e-mail ou de vos comptes auprès de Services tiers ; (d) les frais des Services tiers ; (e) l'encaissement des paiements ; (f) le traitement par Rexor des demandes, réclamations, remboursements, retours ou litiges de vos Prospects une fois transmis à votre équipe ; (g) le conseil juridique, fiscal ou réglementaire, notamment sur vos offres, vos conditions de vente ou votre prospection ; (h) la création de photos, de vidéos ou de messages vocaux ; (i) les intégrations non prévues par votre Forfait ou votre Devis ; (j) la compatibilité avec tout constructeur de site, certains n'acceptant l'ajout de code que sur leurs offres payantes ; (k) la relecture par une personne de chaque Réponse avant son envoi.

10. Installation, Essai privé et Mise en service

10.1 Formulaire d'installation

Après votre abonnement, nous vous envoyons par e-mail le lien du formulaire d'installation. Vous le remplissez en entier, transmettez les informations et fichiers demandés (offres et prix, règles, exemples de votre ton, photos, vidéos, messages vocaux si vous le souhaitez, liens de paiement et de réservation, destinataires des Alertes) et validez vos réponses. Vous fournissez, dans les 5 Jours ouvrés suivant notre demande, toute information ou tout fichier complémentaire que nous vous demandons.

10.2 Construction de votre Closer

Nous lisons votre site et vos documents, vous signalons ce qui manque, puis transformons vos informations en Fiche de connaissances, en règles de vente et en réponses aux objections, testées sur un ensemble de situations. Vous validez les faits utilisés par votre Closer ; quand il ne sait pas, il le dit.

10.3 Essai privé

Avant la mise en service, vous testez une version d'essai privée de votre closer, visible de vous seul (l'« essai privé »). Il est prêt dès la validation de vos réponses au formulaire d'installation, sur tous les Forfaits. Sa mise à disposition est reportée de toute période pendant laquelle nous attendons de vous une précision, une information ou un fichier nécessaire. La sanction propre à un retard imputable à Rexor figure dans la Politique de remboursement. L'Essai privé sert uniquement à tester : vous ne devez ni le brancher à vos Canaux, ni diffuser son lien hors de votre entreprise, ni l'utiliser avec de vrais clients.

10.4 Mise en service

Votre closer n'est mis en service qu'après votre validation. La Mise en service suppose que vous accomplissiez, pour chaque Canal, le geste décrit dans nos guides (par exemple ajouter une ligne de code à votre site, créer un bot Telegram, ouvrir un compte WhatsApp Business auprès de Meta ou transférer vos e-mails) ; nous branchons ensuite votre Closer et l'activons. La Mise en service vaut acceptation définitive de l'installation et de votre Closer et met fin à la garantie, comme le prévoit la Politique de remboursement. Si vous n'accomplissez pas ces gestes, l'abonnement se poursuit jusqu'à votre résiliation.

10.5 Garantie 100 % remboursé

La garantie 100 % remboursé et ses conditions figurent dans notre politique de remboursement et de résiliation, qui fait partie des présentes conditions.

10.6 Mises à jour

Vous pouvez nous adresser à tout moment par e-mail de nouveaux prix, produits ou règles. Nous les appliquons dès que raisonnablement possible après réception d'informations complètes. D'ici là, votre Closer utilise les Faits validés antérieurs, et il vous appartient de nous prévenir suffisamment tôt de tout changement qui doit s'appliquer à une date donnée.

11. Évolutions du service

Nous pouvons apporter des changements raisonnables pour améliorer ou maintenir le service (par exemple changer de modèle d'IA ou d'hébergeur). Si un changement réduit de façon importante ce que comprend votre forfait, vous pouvez résilier, et nous vous remboursons la part non utilisée du mois ou de l'année payés. Il en va de même lorsque le changement résulte de la loi, d'une décision d'une autorité compétente ou d'une modification apportée par un Service tiers.

12. Vos obligations

12.1 Des informations exactes

Votre closer n'énonce que des faits que vous avez validés dans votre fiche de connaissances. Il vous appartient de tenir exacts et à jour vos prix, vos conditions et les autres faits. Vous garantissez que les informations et fichiers fournis sont exacts, non trompeurs, et que vous avez le droit de les fournir.

12.2 Une activité et des offres licites

Vous garantissez que votre activité, vos produits, vos services, vos offres, vos prix, vos promotions et vos conditions de vente sont licites dans votre pays et dans ceux des Prospects auxquels vous vous adressez, que vous détenez les autorisations qu'exige votre activité, et que les allégations fondées sur vos Faits validés sont exactes et justifiées.

12.3 Vos produits et vos obligations

Vous restez le vendeur de vos produits et services. Vous êtes responsable du respect des lois applicables à votre activité et à vos échanges avec vos prospects (notamment la protection des consommateurs, l'information sur les données personnelles, la prospection commerciale et les règles d'âge), ainsi que des règles de chaque plateforme que vous utilisez. Vous exécutez seul les contrats conclus avec vos Prospects, y compris la livraison, les garanties, les retours, les remboursements et le service après-vente.

12.4 Information et consentement de vos Prospects

En qualité de responsable du traitement, vous informez vos Prospects du traitement de leurs données, notamment par une politique de confidentialité accessible depuis vos Canaux, vous disposez d'une base légale valable et vous recueillez tout consentement requis, y compris pour les messages que votre Closer leur envoie (relances, confirmations de paiement, après-vente). Vous ne demandez pas à votre Closer de recueillir des données sensibles, des numéros de carte, des mots de passe ou des pièces d'identité.

12.5 Messages électroniques

Vous respectez les règles sur les messages électroniques et la prospection qui s'appliquent à vous et à vos Prospects, notamment, selon le cas, l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, le CAN-SPAM Act et le Telephone Consumer Protection Act américains, la loi canadienne anti-pourriel, le Spam Act 2003 australien, l'Unsolicited Electronic Messages Act 2007 néo-zélandais et le Spam Control Act 2007 de Singapour. Vous n'utilisez pas le Service pour envoyer des messages non sollicités. Si une fonction de votre Forfait, y compris la relance de l'article 8.3, ne peut être licitement utilisée pour votre activité, vous nous en informez par écrit dès que vous le savez.

12.6 Règles des plateformes et comptes à votre nom

Les comptes utilisés par vos Canaux (notamment votre compte et votre numéro WhatsApp Business, votre application et vos pages Meta, votre bot Telegram, vos adresses e-mail et votre compte de paiement) sont ouverts et détenus à votre nom, sous votre responsabilité. Vous respectez les conditions et règles de Meta, de Telegram, de votre prestataire de paiement et de tout autre Service tiers utilisé, et vous payez leurs frais. Vous autorisez Rexor à utiliser les accès que vous lui donnez à ces comptes uniquement pour vous fournir le Service.

12.7 Liens, transparence sur l'IA et usage acceptable

12.8 Suivi et coopération

Vous traitez dans un délai raisonnable les conversations, Alertes et réclamations qui vous sont transmises, lisez vos Rapports hebdomadaires, nous signalez sans tarder toute Réponse non conforme à vos Faits validés et nous fournissez en temps utile les informations, accès et validations nécessaires. Rexor ne répond pas d'un retard ou d'un manquement dû à un défaut de coopération de votre part.

12.9 Interdictions

Sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément, vous vous interdisez : (a) de copier, modifier, décompiler ou désassembler la Technologie Rexor ; (b) de tenter d'extraire les instructions ou la configuration de votre Closer, ou de contourner ses contrôles ; (c) de revendre le Service ou de le mettre à la disposition de tiers, autrement qu'auprès de vos Prospects par vos Canaux ; (d) de l'utiliser pour concevoir ou entraîner un produit concurrent ; (e) de le surcharger, de le perturber ou d'y introduire un code malveillant.

13. Services tiers

Le Service fonctionne avec des Services tiers que Rexor ne maîtrise pas. Leur disponibilité, leurs conditions, leurs prix et leurs décisions, notamment l'acceptation, la restriction ou la suspension d'un compte, d'un numéro ou d'un bot, dépendent de leurs seuls exploitants. Par exemple, à la date ci-dessus, Meta exclut les activités pour adultes et de rencontre de WhatsApp et ne délivre pas les relances promotionnelles aux numéros WhatsApp américains ; ses politiques interdisent d'utiliser Messenger et Instagram pour vendre des biens numériques, pour mettre des personnes en relation directe avec des professionnels de santé ou pour demander des numéros de carte ou de compte. Rexor ne répond pas des actes, défaillances, changements ou décisions des Services tiers, sauf s'ils résultent de son propre manquement. Si un Service tiers, par une modification de son service, de ses conditions ou de ses prix, rend un Canal ou une fonction indisponible, l'article 11 s'applique. Le refus, la restriction, la suspension ou la fermeture de l'un de vos propres comptes par son exploitant, notamment en raison de votre activité ou de votre usage, ne constitue pas une modification du Service, ne suspend pas vos obligations de paiement et n'ouvre droit à aucun remboursement.

14. Nature de l'IA et absence de garantie de résultat

14.1 Limites de l'IA

Votre closer est un système d'IA. Chaque réponse est vérifiée par des contrôles automatiques et par une seconde IA de relecture avant d'être envoyée : les erreurs diminuent, mais ne disparaissent pas. Votre rapport hebdomadaire montre ce qu'a fait votre closer pour que vous puissiez le vérifier. Une Réponse qui échoue aux contrôles est réécrite ou remplacée par un message validé à l'avance, et une personne de votre équipe peut prendre le relais. Un système d'IA produit ses résultats de manière probabiliste : une Réponse peut être inexacte ou incomplète, même fondée sur des Faits validés. Vous reconnaissez en avoir été informé avant de vous abonner.

14.2 Obligation de moyens

Sauf lorsque le Contrat fixe expressément un résultat précis, comme la mise à disposition de l'Essai privé ou les Réponses comprises dans votre Forfait, les obligations de Rexor sont des obligations de moyens et non de résultat.

14.3 Absence de garantie de résultat

Nous ne garantissons aucun nombre de conversations, de ventes ou de réservations, ni aucun autre résultat commercial. Les Réponses, les rapports, les bilans mensuels et leurs recommandations ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel.

15. Disponibilité, maintenance et mesures de protection

Le Service dépend d'internet, d'hébergeurs, de fournisseurs de modèles d'IA et de Services tiers, et peut être interrompu ou dégradé malgré nos efforts raisonnables. Sauf stipulation expresse d'un Devis, Rexor ne s'engage sur aucun taux de disponibilité ni niveau de service. Nous pouvons interrompre le Service pour maintenance ou sécurité, de préférence aux heures creuses. Pour protéger le Service, vous et vos Prospects contre les abus et les coûts anormaux, Rexor applique des protections techniques, telles que des limites de messages par visiteur, des plafonds de traitement quotidiens par closer et pour l'ensemble du Service, et le blocage temporaire d'un visiteur qui tente à plusieurs reprises de détourner un closer. Lorsque le Service ne peut produire une Réponse vérifiée ou qu'une protection s'applique, votre Closer peut envoyer à la place un message d'attente validé à l'avance. Ces protections ne constituent pas une suspension au sens de l'article 20.

16. Propriété intellectuelle

16.1 Vos contenus et notre licence

Vos contenus (textes, offres, marque, fiche de connaissances et conversations) restent les vôtres. Vous nous accordez une licence limitée pour les utiliser, uniquement afin de vous fournir le service. Cette licence, non exclusive, gratuite et mondiale, vaut pour la durée du Contrat et des délais de suppression de l'article 18 ; elle permet à Rexor et à ses sous-traitants d'héberger, reproduire, traiter, adapter, traduire, transmettre et afficher les Contenus du Client, uniquement pour vous fournir, vérifier, sécuriser et accompagner le Service et pour respecter la loi. Vous garantissez détenir les droits et consentements nécessaires à cet usage, notamment sur les photos, messages vocaux, avis et marques que vous fournissez. Les réponses que vous validez font partie de vos Contenus et ne servent qu'à votre Closer.

16.2 Technologie Rexor

Nos logiciels, nos instructions de modèle, nos contrôles et notre savoir-faire restent les nôtres. Les structures, méthodes et règles de vente générales que nous utilisons pour construire les fiches de connaissances, non propres à votre activité, relèvent de la Technologie Rexor. Pendant l'abonnement, vous disposez d'un droit non exclusif et non cessible d'utiliser le Service pour les besoins de votre entreprise ; aucun autre droit ne vous est concédé ni cédé. Rexor peut librement utiliser l'expérience générale qu'elle acquiert, sans utiliser ni divulguer vos Contenus ou vos Informations confidentielles.

16.3 Suggestions et références

Rexor peut librement utiliser les suggestions que vous lui adressez sur le Service ; dans la mesure où elles sont protégées par un droit de propriété intellectuelle, vous lui concédez, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection, le droit de les reproduire, de les adapter et de les exploiter sur tout support. Aucune partie n'utilise le nom, le logo ou les marques de l'autre sans son accord écrit, la fenêtre de chat pouvant toutefois indiquer que votre Closer est fourni par Rexor Closer.

17. Confidentialité

Constitue une « Information confidentielle » toute information non publique communiquée par une partie à l'autre à l'occasion du Contrat, signalée comme confidentielle ou qu'une personne raisonnable considérerait comme telle, notamment les Contenus du Client, la Technologie Rexor, les conditions d'un Devis et les informations de sécurité du Service. Chaque partie n'utilise les Informations confidentielles de l'autre que pour exécuter le Contrat, les protège avec un soin raisonnable et ne les communique qu'à ceux de ses salariés, prestataires, sous-traitants et conseils qui en ont besoin et sont tenus à des obligations équivalentes. Ces obligations ne visent pas les informations publiques sans faute du destinataire, connues de lui ou reçues licitement sans obligation de confidentialité, ou développées de façon indépendante, ni la communication exigée par la loi, une juridiction ou une autorité, dans la seule mesure requise et après information de l'autre partie lorsque la loi le permet. Ces obligations s'appliquent pendant le Contrat, 5 ans après sa fin, et aussi longtemps que l'information constitue un secret des affaires. Les Données du Client restent protégées par l'Accord de traitement des données sans limite de durée.

18. Protection des données

Pour les données personnelles contenues dans les conversations de vos prospects, vous êtes responsable du traitement et nous agissons comme votre sous-traitant, selon notre accord de traitement des données, qui fait partie des présentes conditions. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données dont nous sommes responsables. Nous ne vendons pas vos données et nous n'utilisons pas vos conversations pour entraîner des modèles d'IA. Nous ne traitons les Données du Client que sur vos instructions documentées, qui comprennent le Contrat et votre Fiche de connaissances. Les conversations sont effacées automatiquement 12 mois après leur dernier message, ou plus tôt à votre demande ; à la fin du Contrat, les Données du Client sont supprimées ou restituées comme le prévoit l'Accord de traitement des données. Nos prestataires traitent les données principalement aux États-Unis, et notre équipe fait fonctionner le Service à distance, notamment depuis les Philippines. Vous répondez de la licéité des traitements que vous ordonnez et des obligations de l'article 12.4.

19. Sécurité

Rexor applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement en transit, la restriction des accès, la journalisation et une conservation limitée, décrites dans l'Accord de traitement des données, et vous notifie toute violation de données personnelles touchant les Données du Client dans les conditions de cet accord. Aucun système n'étant parfaitement sûr, Rexor ne garantit pas que le Service sera exempt de toute intrusion. Vous protégez vos accès (adresse e-mail, liens reçus, comptes auprès des Services tiers), notamment par la double authentification lorsqu'elle existe, et nous signalez sans délai toute compromission.

20. Suspension et résiliation

20.1 Suspension et résiliation à notre initiative

Nous ne pouvons suspendre ou arrêter le service que :

20.2 Exemples

Constituent notamment un manquement grave : fournir des informations fausses sur votre activité ou vos offres, envoyer des messages non sollicités, demander la suppression de la mention d'IA, porter atteinte aux droits de tiers par vos Contenus, et tout manquement aux articles 12.2, 12.7 ou 12.9. Constituent notamment un risque juridique ou de sécurité grave : la compromission de votre compte, de vos liens ou des accès à vos Canaux, une attaque contre le Service, une injonction d'une juridiction ou d'une autorité compétente, et tout manquement à l'article 32.5.

20.3 Effets

Une suspension peut être limitée à un Canal ou à une fonction et cesse avec sa cause. Une suspension due à votre comportement ne met pas fin à l'abonnement et ne vous dispense pas de régler les Sommes dues. Une résiliation fondée sur l'article 20.1 (a) ou (b), ou sur l'article 20.1 (c) lorsque sa cause vous est imputable, prend effet à la date indiquée dans notre notification, n'ouvre droit à aucun remboursement et rend immédiatement exigibles les sommes échues et impayées à cette date, dépassement compris. Une résiliation fondée sur l'article 20.1 (c) dont la cause ne vous est pas imputable ouvre droit au remboursement prévu à l'article 20.1 (d). La notification prévue à l'article 20.1 (b) vaut mise en demeure au sens de l'article 1225 du Code civil et vise expressément le présent article, qui constitue une clause résolutoire.

20.4 Résiliation par vous pour manquement

Outre votre droit de résilier à tout moment, vous pouvez résilier le Contrat par écrit si Rexor commet un manquement grave non corrigé dans les 30 jours suivant votre notification écrite ; Rexor vous rembourse alors les sommes payées d'avance pour la période postérieure à la résiliation.

21. Effets de la fin du Contrat

À la fin du Contrat, quelle qu'en soit la cause, votre Closer s'arrête et est débranché de vos Canaux, vos liens d'accès sont désactivés et Rexor cesse d'utiliser les accès que vous lui aviez donnés. Les Sommes dues, y compris le dépassement du dernier mois, restent exigibles. Les Données du Client sont supprimées ou restituées comme le prévoit l'Accord de traitement des données ; sur demande faite avant la fin du Contrat, nous vous adressons une copie de votre Fiche de connaissances dans un format électronique courant. Un remboursement n'est dû que dans les cas prévus par la Politique de remboursement et par les articles 2.3, 11, 20.1 (d), 20.3, 20.4, 24 et 25. Les articles 4 (pour les sommes dues), 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 29, 31 et 32, et toute stipulation destinée par nature à survivre, restent en vigueur.

22. Garanties et exclusions

Chaque partie garantit être valablement constituée, avoir le pouvoir de conclure le Contrat et respecter les lois qui lui sont applicables. Nous fournissons le service avec un soin et une compétence raisonnables, conformément à la description de votre Forfait. Sauf disposition contraire des présentes conditions et dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », et Rexor exclut toute autre garantie, expresse, implicite ou légale, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon et d'exactitude. Rexor ne garantit pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que chaque Réponse sera exacte ni que toutes les erreurs seront corrigées. Le présent article n'exclut aucune garantie que la loi qui vous est applicable interdit d'exclure, notamment celles visées à l'article 30.

23. Responsabilité

23.1 Principe

Nous fournissons le service avec un soin et une compétence raisonnables. Sauf disposition contraire des présentes conditions et dans la mesure permise par la loi, il est fourni « en l'état ». Chaque partie ne répond que des dommages directs causés par son manquement au Contrat, dans les limites ci-dessous.

23.2 Plafond

La responsabilité totale de chaque partie au titre des présentes conditions est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des 12 mois précédant le fait à l'origine de la réclamation. Pour les manquements aux obligations de protection des données, cette limite est portée au double. Ces limites s'appliquent à l'ensemble des réclamations cumulées, quel qu'en soit le fondement, contractuel, délictuel (y compris la négligence), légal ou autre.

23.3 Pertes indirectes

Aucune partie n'est responsable des pertes indirectes ou consécutives, notamment du manque à gagner ou des ventes perdues, ni, dans la mesure permise par la loi, des pertes de chiffre d'affaires, d'opportunités, de clientèle ou d'image, ou des pertes résultant des décisions de vos Prospects, même prévisibles.

23.4 Exceptions

Ces limites ne s'appliquent ni à la fraude, ni à la faute intentionnelle, ni à l'atteinte à la propriété intellectuelle de l'autre partie, ni à vos obligations de paiement, ni à aucune responsabilité que la loi interdit de limiter. Pour un client établi en France, le présent article ne limite pas la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive et ne prive de sa substance l'obligation essentielle d'aucune des parties.

23.5 Causes étrangères à Rexor

Rexor ne répond pas d'un dommage dans la mesure où il résulte : (a) d'informations ou de Contenus du Client inexacts, incomplets ou périmés ; (b) de vos instructions, offres, prix ou conditions de vente ; (c) du défaut de traitement des Alertes, conversations transmises ou réclamations, ou de signalement d'une Réponse non conforme ; (d) d'un Service tiers ; (e) de votre manquement au Contrat ou à la loi ; (f) d'un accès non autorisé par vos comptes, votre adresse e-mail ou vos liens ; (g) d'un cas de force majeure au sens de l'article 25.

23.6 Délai pour agir

Dans la mesure permise par la loi (pour un client établi en France, conformément à l'article 2254 du Code civil), et sauf pour un client établi en Australie ou en Nouvelle-Zélande, aucune action née du Contrat ne peut être engagée par une partie plus d'un an après qu'elle a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

23.7 Répartition des risques

Les prix reflètent la répartition des risques prévue par les présentes conditions, et les limites du présent article sont un élément essentiel de l'accord des parties.

24. Garantie contre les réclamations de tiers

Vous nous défendez et nous indemnisez contre les réclamations de tiers liées à vos contenus, à vos produits ou services, ou à votre violation de la loi ou de la politique d'usage acceptable, y compris celles de vos Prospects, des Services tiers et des autorités, ainsi que, dans la mesure permise par la loi, contre les condamnations, amendes et frais d'avocat raisonnables qui en résultent. Nous vous défendons et vous indemnisons contre les réclamations de tiers selon lesquelles notre logiciel, tel que nous le fournissons, porte atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle. Notre garantie ne joue pas si la réclamation résulte de vos Contenus (ou de Réponses qui les reprennent), d'un Service tiers, d'une modification ou combinaison non réalisée par Rexor, ou d'un usage contraire au Contrat ; Rexor peut alors vous obtenir le droit de continuer, modifier le Service ou, à défaut, résilier en remboursant les sommes payées d'avance pour la période postérieure. La partie garantie notifie la réclamation sans tarder, laisse à l'autre la conduite de la défense et de toute transaction (sans reconnaissance de responsabilité en son nom sans son accord) et coopère raisonnablement, aux frais de la partie qui garantit.

25. Force majeure

Aucune partie n'est responsable des retards dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable. Sont notamment considérés comme tels, outre la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, les catastrophes naturelles, épidémies, guerres, actes de terrorisme, décisions des autorités publiques, sanctions, grèves autres que celles de son personnel, pannes des réseaux publics, de l'électricité ou d'internet, cyberattaques malgré des mesures raisonnables, et défaillances d'hébergeurs, de fournisseurs de modèles d'IA ou de Services tiers qui ne lui sont pas imputables. La partie empêchée en informe l'autre sans délai et en limite les conséquences ; ses obligations sont suspendues tant que dure l'événement. La force majeure ne vous dispense pas de payer le Service déjà fourni. Si l'événement empêche le Service plus de 30 jours consécutifs, chaque partie peut résilier le Contrat par écrit, et Rexor rembourse les sommes payées d'avance pour la période postérieure.

26. Cession et sous-traitance

Vous ne pouvez céder le Contrat sans l'accord écrit préalable de Rexor. Rexor peut le céder à une société qui la contrôle, qu'elle contrôle ou qui est sous le même contrôle qu'elle, ou à un successeur en cas de fusion, d'acquisition, de réorganisation ou de transfert de tout ou partie de son activité, en vous en informant par e-mail ; vous y consentez par avance, comme le permet l'article 1216 du Code civil, et la cession vous est opposable dès sa notification. Vous pouvez en tout état de cause résilier selon l'article 7.2. Rexor peut recourir à des sous-traitants et prestataires, notamment pour l'hébergement, le traitement par IA, les paiements, l'envoi d'e-mails et les messageries, ainsi qu'à des personnes travaillant à distance pour elle, et reste responsable de leur exécution. Les sous-traitants ultérieurs des Données du Client relèvent de l'Accord de traitement des données.

27. Notifications

Les notifications sont envoyées par e-mail aux adresses enregistrées : à contact@rexorgroup.com pour Rexor, à l'adresse liée à votre compte pour vous. Une notification est réputée reçue dès son envoi, sauf si l'expéditeur reçoit un message indiquant qu'elle n'a pu être remise. Vous acceptez de recevoir par e-mail toutes les notifications, factures et communications relatives au Contrat.

28. Modification des présentes conditions

Nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance de tout changement qui vous concerne. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier sans frais avant qu'il ne s'applique ; la version antérieure vous reste alors applicable jusqu'à la fin de la Période de facturation payée, sauf pour les changements imposés par la loi ou par une autorité compétente. Si vous ne résiliez pas, la nouvelle version s'applique à sa date d'entrée en vigueur. Un changement qui ne vous concerne pas s'applique dès sa publication sur cette page.

29. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans préjudice des protections impératives que vous accorde la loi de votre pays. Avant toute action en justice, chaque partie s'efforce de bonne foi de régler le litige par e-mail dans un délai de 30 jours. Les litiges relèvent ensuite des tribunaux situés au Nouveau-Mexique, sauf si une loi impérative vous permet d'agir dans votre propre pays. Les clauses contractuelles types intégrées par l'Accord de traitement des données sont régies par la loi et relèvent des juridictions qu'il désigne.

Si vous êtes établi hors de France, d'Australie et de Nouvelle-Zélande, et dans la mesure permise par la loi applicable : (a) vous et Rexor renoncez chacun à tout procès devant jury dans toute procédure née du Contrat ou du Service ; (b) une telle procédure ne peut être menée qu'à titre individuel, et non dans le cadre d'une action de groupe, collective ou représentative, et aucune partie ne peut agir comme représentant ou membre d'un groupe. Si cette renonciation est jugée inapplicable à une demande, elle ne s'applique pas à cette demande, et le reste du présent article demeure applicable.

30. Clients australiens et néo-zélandais

Rien dans les présentes conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie un droit, un recours ou une garantie qui ne peut être exclu en vertu de l'Australian Consumer Law ou du droit néo-zélandais, notamment le Fair Trading Act 1986. Lorsque la loi nous permet de limiter notre responsabilité pour un manquement à une telle garantie, notre responsabilité se limite à fournir à nouveau les services ou à payer le coût de leur nouvelle fourniture.

31. Langue

Les présentes conditions existent en français et en anglais. Pour un client établi en France, la version française fait foi ; pour tout autre client, la version anglaise fait foi.

32. Dispositions générales

32.1 Intégralité et divisibilité

Les présentes conditions, l'accord de traitement des données, la politique d'usage acceptable et la politique de remboursement et de résiliation forment l'intégralité de l'accord entre nous, avec le Devis éventuel et la description de votre Forfait, et remplacent tout accord antérieur sur le même objet, sans limiter la responsabilité en cas de dol. Si une stipulation est jugée inapplicable ou réputée non écrite, le reste demeure en vigueur, et cette stipulation est remplacée par une stipulation valable aussi proche que possible de son objet.

32.2 Absence de renonciation

Ne pas exercer un droit, ou tarder à l'exercer, ne vaut pas renonciation. Une renonciation n'est valable que par écrit.

32.3 Indépendance des parties et tiers

Les parties sont des cocontractants indépendants ; le Contrat ne crée entre elles ni société, ni mandat, ni lien de subordination. Rexor n'est pas partie aux contrats conclus entre vous et vos Prospects et ne conclut aucun contrat en votre nom. Aucun tiers, y compris vos Prospects, ne peut se prévaloir du Contrat.

32.4 Absence d'exclusivité

Rexor peut fournir le Service à toute autre entreprise, y compris à vos concurrents, dans le respect de ses obligations de confidentialité et de protection des données.

32.5 Sanctions et contrôle des exportations

Vous déclarez que ni vous, ni vos dirigeants, ni vos bénéficiaires effectifs ne font l'objet de sanctions des États-Unis, de l'Union européenne, des Nations unies ou de toute autre autorité compétente, ni ne sont situés dans un pays ou territoire soumis à des sanctions globales, et vous n'utilisez pas le Service en violation des règles de sanctions ou de contrôle des exportations.

32.6 Lutte contre la corruption

Chaque partie respecte les règles anticorruption qui lui sont applicables, notamment, le cas échéant, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et le Foreign Corrupt Practices Act américain, et aucune n'offre ni n'accepte d'avantage indu à l'occasion du Contrat.

32.7 Dispositions de droit français

Pour un client établi en France : (a) chaque partie accepte d'assumer le risque d'un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du Contrat, et l'article 1195 du Code civil ne s'applique pas ; (b) les articles 1222 et 1223 du Code civil ne s'appliquent pas, les remèdes à une exécution imparfaite étant ceux du Contrat (correction, résiliation à tout moment, remboursements prévus par la Politique de remboursement et responsabilité selon l'article 23) ; (c) les présentes conditions constituent le socle unique de la relation commerciale au sens de l'article L441-1 du Code de commerce.

33. Contact

REXOR GROUP LLC, 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #9493, Albuquerque, NM 87113, États-Unis. E-mail : contact@rexorgroup.com. Voir aussi nos mentions légales.