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Conditions du programme partenaires

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Les présentes conditions du programme partenaires (les « Conditions partenaires ») encadrent le programme partenaires de Rexor Closer (le « Programme »), exploité par REXOR GROUP LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit du Nouveau-Mexique (« Rexor », « nous »). Elles s'appliquent à toute personne qui rejoint le Programme (« partenaire », « vous »). En posant votre candidature, en utilisant un Lien partenaire ou un Code partenaire, ou en acceptant un versement, vous acceptez les présentes Conditions partenaires ; à défaut, vous ne devez pas participer au Programme.

Elles comportent notamment des règles de reprise des commissions (articles 2.10, 2.11 et 4.4), des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité (articles 9 et 10), un délai pour agir (article 10.4) et, pour les partenaires établis hors de France, d'Australie et de Nouvelle-Zélande, une renonciation au procès devant jury et aux actions de groupe (article 13).

1. Définitions et interprétation

Les termes qui ne sont pas définis ci-dessous, tels que « Forfait », ont le sens que leur donnent nos conditions générales de vente.

Les termes « notamment » et « par exemple » introduisent des exemples et ne limitent pas la portée des termes qui les précèdent. L'« écrit » comprend l'e-mail. Les délais en jours se comptent en jours calendaires.

2. Commissions, attribution et paiement

2.1 Taux de commission

Le taux de 30 % s'applique à partir du premier paiement de votre quatrième Client payant, ce paiement compris. Le taux de chaque Paiement éligible est fixé à la date à laquelle nous le recevons ; si vos Clients payants redescendent à 3 ou moins, le taux de 25 % s'applique de nouveau aux paiements suivants. Aucune Commission n'est due sur les Taxes, qu'elles s'ajoutent au prix ou y soient comprises, sur une somme qui n'est pas un Prix du forfait, sur la part d'un Prix du forfait couverte par une remise ou un avoir, sur un paiement reçu après la fin de votre participation, ni sur un paiement antérieur à l'abonnement qui vous est attribué.

2.2 Période de commission

La Période de commission commence à la date à laquelle nous recevons le premier paiement du Client recommandé et prend fin à la fin de la veille de son premier anniversaire. Un paiement reçu à cette date anniversaire ou après, y compris le renouvellement d'un forfait annuel, ne donne droit à aucune Commission ; un Prix du forfait annuel reçu pendant la période compte pour la totalité de son montant.

2.3 Attribution

Les 60 jours courent à partir du premier clic dans un navigateur donné, et un nouveau clic sur le même lien ne les prolonge pas. L'attribution par lien repose sur le cookie décrit dans notre politique de confidentialité, dans le même navigateur, avant son expiration et s'il n'a été ni supprimé ni bloqué. Les liens ne sont pas suivis non plus sur nos pages en français, ni lorsque le pays du visiteur est inconnu ou masqué par un réseau d'anonymisation ; Gibraltar, les îles Anglo-Normandes et l'île de Man sont traités comme le Royaume-Uni. Il vous appartient de donner votre Code partenaire aux personnes concernées. Un Code partenaire saisi à la commande l'emporte sur tout lien, et le lien d'un autre partenaire actif cliqué après le vôtre remplace le vôtre. Un abonnement n'est attribué qu'à un seul partenaire, et un premier paiement échoué puis réglé plus tard conserve son attribution.

2.4 Attributions refusées et preuve

Aucun abonnement ne vous est attribué lorsque le code saisi ne correspond à aucun partenaire actif, lorsque votre participation avait pris fin, lorsque les 60 jours étaient écoulés sans votre Code partenaire, ou lorsque l'abonnement relève d'une auto-recommandation interdite par l'article 3.4, résulte d'une fraude ou d'une méthode interdite par l'article 3, ou est refusé par nous. Les attributions et les Commissions sont établies à partir des enregistrements électroniques de Rexor et de son prestataire de paiement, qui font preuve des faits qu'ils enregistrent, sauf preuve contraire. Le suivi peut échouer à cause des réglages du navigateur, d'outils de blocage, de l'usage de plusieurs appareils ou de cookies supprimés, et nous ne sommes pas responsables d'une attribution perdue pour une telle raison. Si vous estimez qu'un abonnement doit vous être attribué, vous nous le signalez par e-mail dans les 90 jours qui suivent, avec les éléments utiles ; nous examinons la demande de bonne foi, et une demande plus tardive n'est pas recevable.

2.5 Calcul

Chaque Commission est égale au taux applicable multiplié par la part du Paiement éligible qui correspond au Prix du forfait, nette des remises, avoirs et Taxes. Pour une facture payée en partie, seule la part payée compte. Les Commissions sont arrondies au centime le plus proche.

2.6 Exigibilité des Commissions

Les Commissions sont calculées sur les paiements que nous avons effectivement reçus et deviennent exigibles 30 jours après leur réception. D'ici là, elles sont en attente et peuvent être annulées ou réduites en application de l'article 2.10.

2.7 Relevés

Pour chaque mois comportant une nouvelle Commission, un ajustement ou une somme en cours, nous vous envoyons par e-mail, le mois suivant, un relevé (le « Relevé ») qui détaille chaque Commission et ajustement, votre Solde, les sommes non encore exigibles et le nombre de vos Clients payants. Pour protéger leur vie privée, il désigne les Clients recommandés par un numéro d'ordre, et non par leur nom. Vous pouvez contester un Relevé par e-mail dans les 60 jours qui suivent sa date ; passé ce délai, il est réputé accepté, sauf fraude ou erreur de calcul manifeste, qui peuvent être corrigées à tout moment.

2.8 Versements

Nous versons chaque mois dès que votre solde atteint 50 $ ; un Solde inférieur est reporté. Vous fournissez, avant votre premier versement, les informations de versement et les informations fiscales dont nous avons besoin, y compris les formulaires fiscaux que nous pouvons demander (par exemple un formulaire W-9 ou W-8) ; d'ici là, vos Commissions restent dues mais ne sont pas versées. Les versements sont effectués sur un compte à votre nom ou à celui de votre entreprise, par le moyen convenu avec vous. Aucun intérêt n'est dû sur les Commissions.

2.9 Monnaie et taxes

Les Commissions sont calculées et versées en dollars américains ; un paiement reçu dans une autre monnaie, notamment en euros, est converti au taux appliqué par notre prestataire de paiement ou, à défaut, au taux du marché le jour de sa réception. Les Commissions comprennent toutes les Taxes dont vous êtes redevable à leur sujet. Vous seul déclarez et payez les Taxes et cotisations dues sur vos Commissions, et établissez les factures que la loi vous impose. Si la loi nous oblige à retenir des Taxes sur un versement, notamment parce qu'un formulaire demandé manque, la somme retenue est réputée vous avoir été versée.

2.10 Remboursements et contestations

Si un paiement est remboursé ou contesté, la commission correspondante est annulée ou déduite de votre prochain versement. Un remboursement partiel, un avoir, une contestation ou une opposition bancaire réduit la Commission dans la même proportion. Un Solde négatif est reporté sur les Commissions à venir et, si votre participation a pris fin, vous le remboursez dans les 30 jours qui suivent notre demande écrite. Si une contestation est définitivement tranchée en notre faveur, la Commission est rétablie dans votre prochain Relevé.

2.11 Retenue, compensation et reprise

Nous pouvons retenir les Commissions liées à un manquement ou à un soupçon de fraude qui vous a été notifié, le temps de l'examiner avec diligence, puis verser celles qui s'avèrent dues. Nous pouvons compenser avec vos Commissions toute somme que vous nous devez au titre des présentes Conditions partenaires ou de nos conditions générales de vente. Toute somme qui vous a été versée par erreur ou en violation des présentes Conditions partenaires peut être déduite des versements suivants ou vous être réclamée dans les 30 jours qui suivent notre demande écrite.

3. Comment promouvoir Rexor Closer

Vous pouvez promouvoir Rexor Closer par tout moyen licite conforme au présent article, et vous répondez de toute personne qui en fait la promotion pour vous.

3.1 Transparence sur notre relation

Indiquez clairement votre relation avec nous dans chaque recommandation (par exemple « lien d'affiliation » ou « publicité »), comme l'exigent notamment la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale, la Federal Trade Commission américaine et le droit australien de la consommation. Conformément aux Guides Concerning the Use of Endorsements and Testimonials in Advertising de la Federal Trade Commission (16 CFR Part 255) et à toute autre loi applicable, cette mention est claire et visible, proche de la recommandation et de votre lien ou code, pas seulement dans un profil ou parmi des mots-clés, affichée et dite à voix haute dans une vidéo, et indique que vous touchez une commission. Vos recommandations reflètent votre opinion sincère, et vous ne prétendez utiliser Rexor Closer que si c'est vrai.

3.2 Informations exactes

N'utilisez que des informations exactes. Aucune promesse de revenus ou de résultats, aucune rareté inventée. Vous décrivez nos Forfaits, prix et fonctions uniquement tels que notre site les présente, et vous corrigez un contenu périmé dans les 7 jours qui suivent notre demande. Vous présentez tout exemple de gains comme une illustration, et non comme une promesse. Vous ne mentionnez notre garantie de remboursement qu'en précisant qu'elle est soumise à conditions, avec un lien vers notre politique de remboursement et de résiliation, et jamais comme inconditionnelle. Vous ne laissez jamais entendre qu'un closer est un être humain, qu'il cache être une IA ou qu'il ne se trompe jamais, et vous n'inventez aucun délai, aucune remise ni aucune offre que nous n'avons pas publiés ou que nous ne vous avons pas communiqués par écrit. Votre Code partenaire donne aux nouveaux clients l'avantage que nous vous communiquons par écrit, par exemple dans votre e-mail de bienvenue : c'est la seule offre que vous pouvez présenter.

3.3 Pas de spam

Pas de spam : n'écrivez par e-mail qu'en respectant les lois contre le spam, et n'envoyez aucun message privé automatisé sur les plateformes qui l'interdisent. Ces lois comprennent, lorsqu'elles s'appliquent, l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, le CAN-SPAM Act et le Telephone Consumer Protection Act américains, la loi canadienne anti-pourriel, le Spam Act 2003 australien, l'Unsolicited Electronic Messages Act 2007 néo-zélandais et le Spam Control Act de Singapour. Vous n'utilisez aucune liste achetée ou aspirée, vous ne publiez aucun lien non sollicité ou répétitif dans des commentaires, forums ou groupes, et vous n'envoyez aucun message qui semble venir de Rexor.

3.4 Nos noms, domaines et comptes ; auto-recommandation

Pas de publicité payante sur les moteurs de recherche sur les noms « Rexor » ou « Rexor Closer », pas de domaine imitant les nôtres, et pas de recommandation de vous-même ou de votre propre entreprise. Cela couvre les fautes de frappe et variantes de ces noms, comme mots-clés ou dans des annonces sur toute plateforme, ainsi que tout nom de domaine, compte ou nom commercial contenant un Élément de marque ou pouvant être confondu avec lui. Votre propre entreprise comprend toute entreprise que vous possédez, contrôlez, dirigez ou pour laquelle vous travaillez. Nous pouvons traiter comme une auto-recommandation un abonnement souscrit avec votre adresse e-mail ou une adresse du domaine de votre entreprise.

3.5 Méthodes interdites

Vous ne recherchez aucune attribution par des moyens artificiels ou trompeurs, notamment : poser notre cookie sans clic volontaire, par des cadres cachés, des redirections automatiques ou des fenêtres surgissantes ; des clics automatisés, incités ou faux ; un logiciel qui insère votre lien ou votre code, ou remplace celui d'un autre partenaire, sur des pages que vous ne contrôlez pas ; offrir à un Client de l'argent, un cadeau ou une part de votre Commission pour s'abonner, sauf accord écrit de notre part ; présenter votre Code partenaire comme donnant un autre avantage que celui que nous vous avons communiqué par écrit ; publier votre Code partenaire ou votre Lien partenaire sur des sites, applications ou extensions de navigateur de codes promotionnels, de bons plans, de bons de réduction ou de remise en argent ; ou organiser des abonnements destinés à être remboursés ou contestés.

3.6 Avis et témoignages

Vous n'écrivez, n'achetez ni ne publiez de faux avis ou témoignages sur Rexor Closer ou sur un concurrent, en violation de la Trade Regulation Rule on the Use of Consumer Reviews and Testimonials de la Federal Trade Commission (16 CFR Part 465) ou de toute autre loi, et vous n'achetez ni abonnés, ni vues, ni mentions « j'aime ». Tout avis que vous publiez indique votre relation avec nous.

3.7 Publics, lieux et pouvoirs

Rexor Closer est vendu aux entreprises, pas aux consommateurs : vous vous adressez à des entreprises, vous ne ciblez pas de mineurs, et vous ne laissez pas entendre qu'il est disponible dans un pays que nos conditions générales de vente n'acceptent pas. Vous ne placez aucun Contenu promotionnel à côté d'un contenu illicite, trompeur, haineux, sexuellement explicite ou contrefaisant, ou qui promeut une activité exclue par notre politique d'usage acceptable. Vous n'avez aucun pouvoir de faire des offres, d'accorder des remises, d'accepter des commandes, d'encaisser des paiements ou d'engager Rexor de quelque façon que ce soit, et vous ne vous présentez pas comme notre salarié, notre agent ou notre revendeur.

3.8 Examen de vos Contenus promotionnels

Nous pouvons examiner vos Contenus promotionnels et vos sources de trafic. Sur demande, vous nous indiquez dans les 7 jours où vous utilisez votre lien et votre code, et vous modifiez ou retirez tout contenu non conforme dans les 7 jours, ou immédiatement s'il est illicite. Notre examen ne vaut pas approbation et ne nous transfère aucune de vos obligations.

4. Fin du partenariat

4.1 Durée et fin à votre initiative

Votre participation commence à notre acceptation écrite et se poursuit pour une durée indéterminée. Vous pouvez partir à tout moment, par e-mail à contact@rexorgroup.com ; votre participation prend fin à sa réception, ou à toute date ultérieure que vous indiquez.

4.2 Fin à notre initiative, avec préavis

Nous pouvons mettre fin à votre participation avec un préavis de 30 jours, pour tout motif, y compris la fermeture du Programme, par e-mail indiquant la date de fin.

4.3 Fin pour manquement

Nous pouvons mettre fin à votre participation, après un avis et un délai de 7 jours pour y remédier, si vous manquez aux présentes conditions. L'avis décrit le manquement ; s'il n'y est pas remédié dans les 7 jours, votre participation prend fin à l'expiration de ce délai. Toute attribution ou Commission qui résulte du manquement est annulée.

4.4 Fraude

En cas de fraude, les commissions liées à la fraude ne sont pas versées. La fraude désigne tout acte destiné à obtenir une attribution ou une Commission à laquelle vous n'avez pas droit, notamment de fausses informations, une auto-recommandation dissimulée, une entente avec un Client et les méthodes interdites par l'article 3.5. Ces Commissions ne sont pas versées, même s'il est remédié plus tard au manquement, et celles déjà versées sont reprises conformément à l'article 2.11.

4.5 Effets

Les commissions que vous avez légitimement gagnées avant la fin restent dues. Ce sont les Commissions sur les Paiements éligibles reçus avant la date de fin, versées conformément à l'article 2 ; une fois toutes exigibles, le Solde restant est versé même s'il est inférieur à 50 $. Aucune Commission n'est due sur les paiements ultérieurs. À compter de la date de fin, votre lien et votre code ne produisent plus aucune attribution, votre licence prévue à l'article 6 prend fin, et vous retirez dans les 30 jours les Contenus promotionnels sous votre contrôle qui les contiennent. Les articles 2.4 à 2.11, 4.4, 4.5, 7 et 9 à 14 survivent.

5. Conditions d'accès et candidature

Vous devez être majeur, ou être une entreprise régulièrement constituée, participer à des fins professionnelles, ne pas être visé par les sanctions mentionnées à l'article 14.4 et ne pas avoir déjà été exclu du Programme. Vous posez votre candidature par e-mail à contact@rexorgroup.com, avec l'objet « Candidature partenaire », un lien vers votre chaîne ou votre site et une description de votre audience, comme l'indique notre page Programme partenaires. Nous sommes libres d'accepter ou de refuser une candidature sans donner de motif, sous réserve de la loi. Votre participation commence lorsque nous confirmons votre acceptation par e-mail et vous donnons votre Lien partenaire et votre Code partenaire, qui vous sont personnels et ne peuvent pas être cédés.

6. Licence d'utilisation de nos Éléments de marque

Pour la durée de votre participation, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non cessible, sans droit de sous-licence, révocable et gratuite d'utiliser les Éléments de marque, uniquement pour promouvoir Rexor Closer conformément aux présentes Conditions partenaires, sans modification et selon les consignes que nous vous donnons, sans laisser entendre que Rexor vous cautionne au-delà du Programme. Les Éléments de marque et leur valeur restent la propriété exclusive de Rexor. Vous n'enregistrez aucune marque ni aucun nom de domaine contenant un Élément de marque ou pouvant être confondu avec lui, et vous transférez gratuitement à Rexor, sur demande, tout enregistrement de ce type. Nous pouvons retirer la licence pour un usage qui enfreint les présentes Conditions partenaires ou nuit à notre réputation ; vous cessez alors cet usage dans les 7 jours.

7. Confidentialité et données personnelles

Vous gardez confidentielles, et n'utilisez que pour le Programme, les informations non publiques que nous vous donnons, notamment vos Relevés et toute information non publiée sur les Clients ou sur Rexor Closer, pendant votre participation et 5 ans après sa fin, sauf les informations publiques sans faute de votre part ou que la loi vous oblige à divulguer. Chaque partie agit en responsable de traitement indépendant des données personnelles qu'elle traite pour ses propres finalités. Nous traitons les vôtres comme le décrit notre politique de confidentialité, notamment sa section sur les partenaires, et nous ne vous communiquons pas les données personnelles des Clients ni de leurs prospects.

8. Parties indépendantes et absence d'exclusivité

Vous agissez en prestataire indépendant, et non comme notre salarié ou notre mandataire. Les présentes Conditions partenaires ne créent ni société, ni coentreprise, ni agence commerciale, ni franchise, ni relation de travail ; comme vous ne pouvez ni négocier ni conclure de contrats pour Rexor, vous n'êtes pas agent commercial au sens des articles L134-1 et suivants du Code de commerce. Vous supportez vos propres frais et ne recevez de Rexor rien d'autre que les Commissions, sans préjudice des règles impératives. Le Programme n'est pas exclusif : vous pouvez promouvoir d'autres produits, et nous pouvons admettre d'autres partenaires et promouvoir Rexor Closer auprès de quiconque, y compris votre audience.

9. Garanties et exclusions

Vous garantissez que vous avez le pouvoir d'accepter les présentes Conditions partenaires, que vos informations sont exactes, et que vos Contenus promotionnels respectent les présentes Conditions partenaires et la loi et ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Nous calculons, présentons et versons les Commissions de bonne foi, conformément aux présentes Conditions partenaires et à nos enregistrements. Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, le Programme, les liens, les codes, le suivi et les Relevés sont fournis « en l'état ». Nous ne garantissons aucun montant de Commissions, ni aucun abonnement, maintien ou absence de remboursement de la part d'une personne que vous recommandez. Les exemples de gains de notre page Programme partenaires sont des illustrations, et non des promesses. Rien dans les présentes Conditions partenaires n'exclut un droit qui ne peut être exclu par la loi, y compris au titre de l'Australian Consumer Law.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Plafond

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Rexor au titre des présentes Conditions partenaires ou en lien avec elles, pour l'ensemble des réclamations et sur quelque fondement que ce soit, est limitée aux Commissions versées ou dues au cours des 12 mois qui précèdent le fait à l'origine de la réclamation. Cette limite ne réduit jamais les Commissions qui vous sont dues au titre de l'article 2.

10.2 Dommages indirects

Aucune partie n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment la perte de bénéfices, d'audience, d'opportunités ou de réputation. Les Commissions dues au titre de l'article 2 ne sont pas des dommages indirects.

10.3 Exceptions

Ces limites ne s'appliquent ni à la fraude, ni à la faute intentionnelle, ni à vos obligations au titre des articles 3, 6 et 11, ni à toute responsabilité que la loi ne permet pas de limiter. Pour les partenaires établis en France, elles ne limitent pas la responsabilité pour faute lourde ou faute dolosive, et ne privent pas de sa substance l'obligation essentielle de l'une ou l'autre partie.

10.4 Délai pour agir

Dans la mesure permise par la loi, et sauf pour les partenaires établis en Australie ou en Nouvelle-Zélande, aucune action relative aux présentes Conditions partenaires ne peut être engagée par l'une ou l'autre partie plus d'un an après qu'elle a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'agir.

11. Garantie contre les réclamations de tiers

Vous défendez et indemnisez Rexor et son personnel contre les réclamations de tiers et les dommages, amendes, transactions et frais d'avocat raisonnables qui en résultent, lorsqu'ils découlent de vos Contenus promotionnels, de votre manquement aux présentes Conditions partenaires ou à la loi (notamment sur les recommandations, les messages électroniques et la protection des données), des actes de toute personne agissant pour vous ou des Taxes dues sur vos Commissions. Vous ne pouvez pas transiger sur une telle réclamation d'une façon qui engage Rexor sans son accord écrit.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions avec un préavis de 30 jours, envoyé par e-mail et publié sur cette page avec sa date. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez partir avant qu'elle ne s'applique ; à défaut, elle s'applique à vous à sa date d'effet. Une modification qui réduit les taux ou raccourcit la Période de commission ne s'applique qu'aux Clients recommandés qui s'abonnent après cette date. Une modification imposée par la loi s'applique à la date fixée par la loi.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans préjudice de toute protection impérative que vous accorde le droit de votre pays. Avant toute procédure, chaque partie tente de bonne foi de résoudre le litige par e-mail dans un délai de 30 jours. Les litiges relèvent ensuite des tribunaux situés au Nouveau-Mexique, sauf si des règles impératives vous donnent le droit d'agir dans votre pays.

Si vous êtes établi hors de France, d'Australie et de Nouvelle-Zélande, et dans la mesure permise par le droit applicable, vous et Rexor renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury, et toute action relative aux présentes Conditions partenaires ou au Programme est menée uniquement à titre individuel, et non comme une action de groupe, collective ou représentative. Si cette renonciation est jugée inapplicable pour une réclamation donnée, elle ne s'applique pas à cette réclamation.

14. Dispositions générales

14.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions partenaires, notre acceptation écrite et toute condition particulière convenue avec vous par écrit forment l'intégralité de l'accord sur le Programme et prévalent sur la page Programme partenaires. Si vous êtes aussi Client, votre Abonnement reste régi uniquement par nos conditions générales de vente.

14.2 Nullité partielle, renonciation et cession

Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit, ou de l'exercer tardivement, ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder ni les présentes Conditions partenaires ni vos Commissions sans notre accord écrit ; nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur, en vous en informant par e-mail.

14.3 Notifications, preuve et force majeure

Les notifications sont envoyées par e-mail, à contact@rexorgroup.com pour Rexor et à votre dernière adresse communiquée pour vous, et sont réputées reçues à leur envoi, sauf message de non-remise. Les présentes Conditions partenaires peuvent être acceptées et prouvées par voie électronique. Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable ; la force majeure reporte les versements mais n'annule pas les Commissions exigibles. Aucun tiers ne peut se prévaloir des présentes Conditions partenaires.

14.4 Sanctions et lutte contre la corruption

Vous déclarez que ni vous, ni vos dirigeants ou bénéficiaires effectifs ne faites l'objet de sanctions administrées par les États-Unis, l'Union européenne ou les Nations unies. Nous n'effectuons aucun versement qui violerait des sanctions et pouvons mettre fin à votre participation immédiatement si elles l'exigent. Vous respectez les lois contre la corruption, y compris le Foreign Corrupt Practices Act américain, et n'offrez aucun avantage indu à quiconque pour obtenir un abonnement.

14.5 Langue

Les présentes conditions existent en français et en anglais. Pour un partenaire établi en France, la version française fait foi ; pour tout autre partenaire, la version anglaise fait foi.

15. Contact

Questions : contact@rexorgroup.com. REXOR GROUP LLC, à l'adresse indiquée dans nos conditions générales de vente.